- Groupement Technique d'EstrildidésSTATUTSPréambule:
Des éleveurs d’oiseaux de cages et de volières se sont spécialisés dans l’élevage d’estrildidés, une famille de l’ordre des passériformes.
Les oiseaux, pour beaucoup d’entres eux présentent la particularité d’avoir conserver les rythmes saisonniers de leurs contrées d’origine à savoir:
- le repos automnal et hivernal, la reproduction au printemps et la mue en été.
- Ils se différencient ainsi des espèces ou des sujets totalement domestiqués, adaptés à nos saisons.
Ceci a pour conséquence de limiter la participation de ces éleveurs aux diverses manifestations ornithologiques ( expositions, concours, journées techniques) d’où le désir de structures spécifiques à ces élevages.
Il a donc été crée une association en 2002 déclarée le 20 décembre à la Préfecture de Vendée (N°2012) à Fontenay le Comte.
Les présents statuts complétés par un règlement intérieur déterminent son fonctionnement.
Article N°1: FORME ET DUREE
Il est constitué une association ayant pour nom « Groupement Technique d’Estrildidés » en abrégé G.T.E soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 tel qu’elle a été successivement modifiée ainsi qu’aux décrets s’y rattachant, notamment celui du 16 août 1901.
Sa durée est indéterminée.
Article N°2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixée au domicile de celui des Co-présidents en exercice en charge de représenter l’association.
Article N°3: OBJET SOCIAL
Le G.T.E a pour but:
- d’offrir aux éleveurs amateur d’estrildidés de progresser dans leur passion en se rencontrant à une période compatible avec l’élevage de ces oiseaux.
- De favoriser l’échange d’oiseaux et de compléments d’élevage avant la période la plus fréquemment adaptée.
- De donner des informations pour optimiser les élevages existants et minimiser les aléas sanitaires.
- De développer, améliorer et promouvoir le lobby ornithologique.
- D’encourager l’amélioration des techniques ‘élevage en invitant des spécialistes et des professionnels performants et reconnus lors de journées techniques ou des expositions concours.
- De participer à la création d’une ressource pour répondre potentiellement à des sollicitations pour des réintroduction dans le milieu naturel.
- De participer à toutes actions ou manifestation nationales ou inter nationales en rapport avec son objet social.
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Article N°4: MOYENS
- Une exposition concours annuelle au cours du mois de septembre.
- Une bourse simultanée avec des sujets soumis aux mêmes conditions de millésimes que les sujets de concours.
- Des exposés techniques et des congrès en sus lors des rencontres entre éleveurs.
Article N°5: LES RESSOURCES
Elles proviennent:
- Des cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale.
- Des dons d’adhérents, des membres honoraires ou de bienfaiteurs.
- D’éventuelles subventions.
- Des bénéfices dégagés lors des manifestations directement organisées par le G.T.E ou sous sa responsabilité.
Article N°6: LES DEPENSES
Elles sont destinées à couvrir les frais courants de gestions de l’association ainsi que ceux relatifs aux manifestations qu’elle organise ou aux quelles elle participe.
Article N°7: LES ADHERENTS
L’association possède plusieurs catégories d(adhérents :
- Les membres dits organisateurs participants activement à la préparation et à l’organisation des manifestations particulièrement du concours annuel.
- Les membres exposants
- Des membres sympathisants
- Des membres bienfaiteurs
- Des membres d’honneur ( Président ou non) nommés par le comité directeur.
Les membres organisateurs ainsi que les exposants sont redevables d’une cotisation annuelle mais ces derniers de plus sont tenus pour conserver leur qualité de membre en participer au concours annuel au minimum une année sur deux.
Les demandes d’adhésions doivent adressées:
- Soit directement à l’un des membres du Comité Directeur.
- Soit ou correspondant régional dés lors que celui-ci existe.
Le comité directeur statue sur les demandes d’adhésion, sa décision étant souveraine sans qu’il soit besoin de la motiver.
Article N°8: RADIATION
La qualité de membres de l’association se perd par:
- La démission adressée par écrit au Comité Directeur.
- De non paiement de la cotisation.
- L’absence de participation deux ans de suite au concours annuel pour les adhérents exposants.
- La cessation d’élevage.
- L’exclusion éventuelle.
- Pour les membres organisateurs le défaut de participations aux deux dernières expositions concours.
Article N°9: LE COMITE DIRECTEUR
L’association est administrée par un Comité Directeur de cinq membres ou moins, ayant chacun la qualité de Co-président.
Les Co-présidents se répartiront les fonctions ou les charges suivantes :
- Représentation de l’association tant vis-à-vis des membres de celle-ci que de l’extérieur. Il assure en outre la logistique du concours.
- Responsable de la partie technique, des réservations des juges et des prises photographiques.
- Responsable du secrétariat de l’association.
- Responsable de l’informatique notamment du concours.
- Responsable de la trésorerie.
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont strictement bénévoles.
Le Comité Directeur est élu pour une durée de trois ans renouvelable par tiers chaque année au terme du mandat.
Première année : responsable de la partie technique.
Seconde année: responsable du secrétariat et le responsable de l’informatique.
Troisième année: responsable de la trésorerie ainsi que le représentant de l’association.
Le Comité Directeur assure la gestion courante de l’association, il a particulièrement le pouvoir de décision dans les domaines suivants:
- Date et lieu du concours annuel.
- Acquisition et stokage du matériel.
- Organisation du concours, des réunions techniques et des conférences.
- Gestion de la trésorerie et des dépenses prises en charges par l’association.
- Il peut, s’il le désire, soumettre ses projets soit aux membres organisateurs et exposants, soit seulement aux premiers.
- Il s’agira dans tous les cas d’une information et si vote il y a, celui-ci sera seulement consultatif.
Article N° 10: L’ASSEMBLEE GENERALE
Le comité directeur convoque l’Assemblée Générale dont le lieu est fixé chaque année par cette dernière. La date devra, si possible, coïncider avec le concours annuel.
L’ordre du jour est déterminé par le comité directeur lequel le fait parvenir à l’ensemble des membres de l’association un mois avant la date de l’assemblée générale en même temps que la convocation.
Toutefois il comprendra obligatoirement le rapport du trésorier le quel présentera les comptes de l’exercice vérifiés par deux membres de l’association élus pour deux ans à cet effets.
Tout adhérent peut demander à l’un des membres du Comité Directeur l’inscription d’une question à l’ordre du jour et dans les dix jours suivants la date d’expédition de la convocation.
Le Comité Directeur avisera l’Assemblée des décisions qu’il a pris depuis la précédente Assemblée dans le domaine de sa compétence.
En cas de carence du Comité Directeur, des adhérents organisateurs ou exposants au nombre de trois pourront convoquer une Assemblée Générale après avoir mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le Comité directeur d’y procéder.
Tout adhérent présent à l’ assemblée Générale pourra s’exprimer ou poser des questions au Comité Directeur après l’étude de l’ordre du jour.
Article N°11: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par le Comité Directeur dans son ensemble ou par la majorité de ses membres.
Elle sera convoquée selon la procédure à l’article 10 des statuts pour l’Assemblée Générale.
Pour délibérer valablement les trois quarts des membres organisateurs et exposants devront être présents ou représentés. En l’absence du quorum prévu, trente minutes après l’heure fixée pour sa tenue l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir sans quorum exigé.
Elle devra être convoquée notamment dans les cas suivants:
- Modification statutaire.
- Acquisition ou cession de biens immobilières.
- Fusion avec une autre entité.
- Dissolution de l’association.
Article N°12: LES VOTES
Les membres du Comité Directeur et Les membres organisateurs sont titulaires du droit de vote physiquement, soit par correspondance.
Les exposants présents à l’Assemblée Générale ont un droit de vote collégial seulement. Leur position majoritaire comptera pour dix voix délibératives exprimées.
Article N°13: COMMISSION DISCIPLINAIRE
Une commission disciplinaire sera mise en place dans les cas suivants:
- Action d’un adhérent gravement préjudiciable à l’association par écrit ou par paroles prouvées par quatre témoins, par courrier ou par actes eux aussi prouvés.
- Tricherie dans un concours correspondant aux cas prévus en annexe du règlement de celui-ci
La commission comportera cinq membres tirés au sort parmi les adhérents étrangers au litige.
La présidence en sera assurée par le premier désigné ainsi que le secrétariat.
La ou les personnes visé (es) par la saisine de la commission sera (ont) cité (s) à comparaître par lettre (s) recommandée (s) avec accusè de réception un mois avant la date de la réunion, la convocation exposera les motifs de la convocation.
La ou les prévenu (s) présentera (ont) sa (leur) défense soit par lui-même (eux-mêmes) soit avec l’assistance d’une personne de son (leur) choix.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées:
- Un blâme.
- Une exclusion temporaire ou définitive de l’association ;
- Une interdiction temporaire ou définitive de participer à l’exposition concours
Les décisions de la commission sont définitives et non susceptible d’appel.
Article N°14: SCISSION OU DISSOULUTION
En cas de scission, l’actif disponible ainsi que le matériel dont l’association est propriétaire restent acquis à celle-ci et ce quelque soit le nombre des adhérents restés fidèles à celle-ci.
La dissolution de l’association ne peut être décidé que par un vote exprimé en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les dispositions des articles dix et onze des présents statuts.
Elle ne pourra être prononcée que par un vote unanime des membres présents.
Dans le cas, l’actif net de l’association sera versé dans son intégralité ou à parts égales à uns ou plusieurs œuvres reconnues d’utilité publique désignées par le liquidateur nommé par l’Assemblée ayant décidé la dissolution.
Le matériel sera réparti entre les différentes clubs de la Vendée.
Toutes discussions à caractère politique ou religieux sont prohibées au sein de l’association.
